
Rejetés, les TH sont contraints de passer par la case ESAT pour travailler en milieu protégé ou font des prestations de services extérieurs en entreprise.
Que dit la loi selon le journal L'Express ?
La loi de 2005 sur l'Egalité des chances oblige les entreprises de plus de 20 salariés à embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés. En cas de non respect, l'amende est de 4 à 600 fois le SMIC horaire pour toute personne handicapée non embauchée et passe à 1500 fois le SMIC si l'entreprise n'a recruté aucun TH. Les amendes et pénalités ne sont pas assez lourdes pour faire réfléchir les entreprises qui refusent de recruter des TH.
Pourtant, même si le nombre d'embauche de personnes handicapées a augmenté ces dernières années, seule une entreprise sur deux respecte les quotas imposés par la loi. "Ce retard s'explique en premier lieu par le manque d'investissement et de responsabilité des entreprises dans ce domaine mais également par les besoins d'adapter les locaux au handicap. Cela nécessite parfois de gros aménagements que les entreprises n'ont pas les moyens de réaliser", selon Patrick Blum. En effet, même si les personnes en fauteuil roulant ne représentent que 2% des handicapés, d'autres types de handicap nécessitent des adaptations. Les entreprises doivent, par exemple, investir dans des ordinateurs adaptés pour les mal-voyants, des bureaux adaptés à certaines pathologies...
Article L. 5212-1 du Code du travail
"Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux."Article L. 5212-2 du Code du travail
"Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l'article L5212-13."Les discriminations liées au handicap et à la santé selon l'INSEE
Parmi les jeunes, 5% déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d’ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d’entre eux déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d’un handicap. C’est 8 fois plus que chez les jeunes sans handicap.
Les jeunes atteints d’une déficience d’ordre cognitif se plaignent plutôt de mises à l’écart. Les handicapés moteurs dont la scolarité a été perturbée ou interrompue pour des raisons de santé évoquent plus fréquemment des refus de droits. À l’école, les jeunes ayant une déficience auditive ou visuelle déclarent plus souvent subir des injustices ou des refus de droit que les jeunes handicapés moteurs ; ces derniers sont plus fréquemment sujets à des moqueries ou des insultes.
Les adultes et séniors sont deux fois plus touchés par le handicap que les jeunes. Mais le handicap ou l’état de santé ne provoquent des discriminations que chez un quart d’entre eux.
Les chômeurs atteints d’une déficience sensorielle ou cognitive mentionnent fréquemment des injustices et refus de droits. Dans le cadre du travail, ce sont plutôt les handicapés moteurs qui déclarent avoir subi de telles discriminations.
Les entreprises peinent à recruter des personnes handicapées http://t.co/dEjiVwMfTv— Journal De L'Éco (@Journaldeleco) 21 novembre 2013
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