FLASH - Le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation explose !

Qu'est-ce que la doublette ? Il s’agit de l’arnaque en vogue qui consiste à usurper votre plaque d’immatriculation afin que les PV destinées à l’escroc vous soient adressées.

Cela vous est-il peut-être déjà arrivé ? Recevoir une contravention qui ne vous était pas destinée. Même nom, même modèle de voiture, même plaque minéralogique. Pourtant vous n'avez rien à vous reprocher. Vous avez été victime, de ce que les policiers appellent, une "doublette". Quelqu'un a usurpé votre plaque minéralogique pour commettre des infractions ou n'a pas changé l'immatriculation du véhicule que vous lui avez vendu. Ces usurpations de plaques peuvent parfois entraîner des situations dramatiques.

Nantes, vendredi dernier à 9 heures, Aurélien, 27 ans attend devant le tribunal. Il porte plainte contre l'un de ses anciens collègues à qui il a vendu sa voiture. 10 mois plus tard, il reçoit les premiers PV majorés de stationnement... il y en aura 113 en 6 mois. L'acquéreur n'a changé ni la carte grise ni la plaque d'immatriculation du véhicule. Aujourd'hui ce sont des dommages et intérêts que réclame ce peintre en bâtiment à l'auteur des infractions qu'il connaît. C'est rare.

Christian lui n'a pas cette chance. Ce demandeur d'emploi de 56 ans a vendu sa voiture à un garage, il y a 3 ans. Aujourd'hui, il reçoit des PV majorés de 375 euros que ce vendéen conteste. En vain. Le Trésor Public lui a saisi ses comptes, il a même reçu la lettre d'un huissier alors qu'il avait contesté les infractions : "on a le sentiment de ne pas être entendu. J'ai le sentiment de me battre sans arrêt pour rien". Au bout d'un an et demi, le cas de Christian n'est toujours pas réglé.

Pour venir en aide à ces victimes, Daniel a crée en janvier dernier l'association ANDEVI... 3 à sa création, ils sont aujourd'hui 2.800 adhérants et sympathisants.

Les policiers eux aussi confrontés à cette recrudescence de "doublettes"

En Ile-de-France, le nombre d'affaires concernant les doublettes, l'usurpation et les fausses plaques d'immatriculation a été multiplié par 3 ces 5 dernières années.

En cause : l'automatisation des contrôles routiers qui évite aux auteurs d'infractions d'être au contact de policiers. Des auteurs, membres du grands banditisme, voyous de quartiers ou simple citoyen mal-veillant, très difficiles à appréhender explique Thierry Galy, chef de la sûreté du Val de Marne : "La doublette parfaite c'est deux véhicules identiques : même plaque d'immatriculation, même modèle, même couleur, même année... il est très difficile de les repérer. D'autant que le fichier d'identification des véhicules dont se servent les policiers attribuera les deux voitures au même propriétaire". Une opération facilitée par Internet. Aujourd'hui, n'importe qui peut commander une plaque d'immatriculation sur la toile ou chez des commerçants et garagistes pour la modique somme de 13 euros, sans qu'on lui demande sa carte grise.

Pourquoi est-ce si difficile de contester une "doublette" ?

D'abord parce que votre cas dépend de trois ministères qui ne communiquent pas toujours entre eux : l'Intérieur, la Justice et le Trésor Public. Le commissaire Julien Riffard, ancien officier du ministère public, les policiers chargés de régler ces contentieux : "Le système administratif et le système judiciaire fonctionnement en parallèle. Une contestation peut-être faite auprès du ministère public sans que la justice en soit informée ou elle a dépassé les délais et la machine se met en branle. Il est très difficile de l'arrêter d'autant que tout est aujourd'hui automatisé".

Il est également difficile d'obtenir gain de cause en tant que victime car c'est à vous de prouver votre bonne foi, preuves à l'appui. Même si la démarche s'apparente à un parcours du combattant, généralement elle aboutit.

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice étudieraient des solutions pour remédier à ces dysfonctionnements... Une loi devrait d'ailleurs être adoptée d'ici la fin de l'année pour annuler l'obligation de déposer une consignation, c'est-à-dire de payer dans certains cas l'équivalent du montant de l'amende en cas de contestation.

Carte grise : le très grand n’importe quoi - Nombreuses failles découvertes !

Auto Plus lève le voile aujourd’hui, en dénonçant les dérives absolument incroyables au sujet des cartes grises en France.

Ca va faire du bruit. C’est une affaire absolument incroyable. Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus établies uniquement par les préfectures et les sous-préfectures. Des garages, des centres auto, des buralistes, peuvent également faire une carte grise. On pouvait croire que ces intervenants privés étaient des relais des préfectures, et que l’établissement des papiers de la voiture restait sous l’autorité préfectorale. Et il n’en est rien.

• Qu’est ce que ça change ?

Tout ! Parce que, lorsque vous faites faire aujourd’hui une carte grise chez un buraliste, ou dans un garage, l’employé qui est devant vous saisit les documents que vous lui présentez, « entre » les données, et établit la carte grise. Alors qu’en préfecture – qui est un lieu d’autorité policière –, les documents que vous fournissez sont contrôlés. Et notamment votre carte d’identité... Résultat : sur la base de justificatifs complètement farfelus, ou falsifiés, vous pouvez aujourd’hui obtenir une carte grise. Et une carte grise tout à fait légale, établie dans les formes, sans aucune contestation possible quant à sa validité.

• Quelles conséquences ?

Deux choses : d’abord, vous pouvez avoir des justificatifs de domicile fantaisistes, avec une adresse « bidon », et une identité également bidonnée. Ce ne sera pas forcément vérifié. Et tous vos PV seront expédiés à l’adresse bidon, ou à un conducteur qui n’existe pas. Et comme ce seront les seuls noms, et la seule adresse entrée dans la base informatique de l’Administration, il deviendra impossible de vous pister, et de vous retrouver. ensuite, c’est aussi un moyen de « blanchir », et de remettre en circulation, des voitures au passé douteux. Et notamment des voitures volées. Vous les réintroduisez sur le marché sans difficulté. Et vous leur redonnez, très facilement, une légalité... irréfutable.

• Comment le journaliste d’Auto Plus est-il arrivé à ce constat ?

En faisant une enquête de terrain. Il s’est rendu dans différents centres auto, avec des photocopies de papiers d’identité. Dans 30% des centres visités, sa demande est passée comme une lettre à la poste, sans aucune vérification.

• Comment l’Administration a-t-elle pu négliger cet aspect des choses ?

Grand mystère... En attendant, c’est une porte grande ouverte pour ne plus payer ses PV, au moment où l’état montre les dents pour, au contraire, traquer tous les resquilleurs. Quant aux bandes de vol organisées, qui désormais ont de grandes facilités pour « blanchir » une voiture au passé douteux, c’est extrêmement surprenant que l’Administration n’y ait pas songé.

Source : France Info (2009 - 2011)