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3 janvier 2015

La sortie de l’UE est possible via l’article 50 du Traité sur l’Union européenne - Kill the dictatorship !

La politique pour préserver la paix est gravement menacée par l'adhésion à l'Union Européenne (UE) qui viole à maintes reprises le principe d'auto-détermination du peuple à disposer de lui-même, principe qui est la base pour la liberté et la paix ; le fait de partager des sanctions économiques envers la Russie est incompatible avec la neutralité durable, laquelle est ancrée juridiquement dans le lois de l'Autriche. Nous voulons de nouveau une Autriche libre et pas être une "colonie" de Bruxelles ou de Washington. Nous ne voulons surtout pas être entraîné dans des conflits extérieurs qui ne nous concernons pas et lesquels sont une menace pour la paix dans le sens militaire.

Tout comme l'UPR présidé par François Asselineau l'initiative populaire pour la sortie de l'UE en Autriche repose sur l'article 50 du TUE.

Le retrait de l’UE est garanti juridiquement par l’article 50 du « Traité sur l’Union européenne », précisant :
– au § 1 : « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »
– au § 2 : « L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »
– au § 3 : « Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. »
On y trouve entre autre ceci : « La fonction essentielle du nouvel article 50 est d’établir la clarté juridique. L’article 50, paragraphe 1, définit le droit au retrait en tant que droit d’option unilatéral de chaque Etat membre. L’analyse de cet article dans son intégralité, justifie le fait qu’il s’agit d’un droit formateur unilatéral. Il en apparaît clairement que l’accord de retrait à négocier n’a pas d’importance pour la validité du retrait, c’est-à-dire que le fondement juridique pour sortir de l’UE repose uniquement sur la déclaration de volonté unilatérale de l’Etat désirant se retirer. Cela correspond à la situation juridique selon le droit international (Rdnr. 13). Le texte du paragraphe 1 permet au membre désirant se retirer non seulement de décider, mais aussi d’agir en conséquence. »

Et le commentaire de Dörr de compléter : « L’exercice du droit de retrait ne dépend selon l’article 50 d’aucune condition préalable matérielle, il s’agit donc d’un droit de libre résiliation. L’Etat souhaitant le retrait n’est tenu en aucune façon de justifier sa décision, ni envers les organes de l’UE ni envers les autres Etats membres, aucune directive ne l’y contraint. »

Il n’est nulle part question d’obligation de paiement en cas de retrait, bien au contraire. L’Autriche aurait non seulement la possibilité d’économiser ses cotisations annuelles en tant que contributeur net, mais aussi toutes les contributions aux prétendus « plans de sauvetage de l’euro ». L’Autriche économiserait donc les milliards de contribution pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que l’obligation de garantie exorbitante pour le Fonds européen de stabilité financière (FESF). L’Autriche pourrait de nouveau émettre sa propre monnaie, le Schilling, et mener une politique monétaire orientée en premier lieu vers le bien-être de l’économie nationale autrichienne.

Le Conseil national autrichien a absolument le droit de décider du retrait du pays de l’UE ! Mais bien sûr qu’une telle décision doit être soumise au peuple ayant le dernier mot. Ainsi personne ne sera « écarté », car autant les partisans que les adversaires de l’UE pourront s’exprimer. Le motif de cette initiative populaire correspond donc à une volonté sincèrement démocratique à laquelle personne ne devrait faire barrage.

Dans l’ensemble, on cherche par ce retrait de la République autrichienne de l’Union européenne à éviter de plus amples dommages à la population. Une grande partie de la population considère l’UE comme un instrument de mise sous tutelle centraliste provoquant une paralysie liée à sa tendance dictatoriale n’offrant guère de perspective pour l’avenir. Des Etats indépendants de petite taille offrent de meilleures chances pour une économie durable et une manière de vie respectueuse de l’environnement, offrant également dans tous les domaines un avenir et de l’« air pour respirer » aux générations futures !

Inge Rauscher, responsable de l’initiative populaire pour le retrait de l’UE (EU-Austritts-Volksbegehrens)

Extrait repris sur Agoravox
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