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2 octobre 2015

FLASH - Informer n'est pas un délit : ensemble contre les nouvelles censures

À l’heure où le droit d’informer est trop souvent attaqué, seize journalistes d’investigation ont décidé de faire cause commune pour raconter dans un livre choral les dessous de leurs enquêtes les plus sensibles. Comment ils sont suivis, écoutés, menacés. Comment des pressions économiques s’exercent sur eux. Comment leurs sources sont traquées ? Comment le droit est régulièrement contourné entre secret-défense et secret des affaires pour criminaliser le journalisme.

Seize journalistes racontent dans un livre collectif, Informer n’est pas un délit (Calmann-Lévy), dirigé par Fabrice Arfi (Mediapart) et Paul Moreira (agence Premières Lignes), les coulisses de certaines de leurs enquêtes et les embûches posées sur le chemin de la liberté d’informer : espionnage, harcèlement judiciaire, contournement du droit de la presse, secret défense, secret des affaires, lobbys. Bonnes feuilles.

C’est une première en France. Seize journalistes ont décidé de raconter dans un livre collectif, Informer n’est pas un délit (Calmann-Lévy), dirigé par Fabrice Arfi (Mediapart) et Paul Moreira (agence Premières Lignes), les coulisses de certaines de leurs enquêtes célèbres et les embûches posées sur le chemin de la liberté d’informer.

Préfacé par la journaliste de France 2, Élise Lucet, présentatrice du magazine d’enquête Cash Investigation, l’ouvrage aborde toutes les facettes de ces nouvelles censures qui font de la France une démocratie ni adulte ni protectrice sur le terrain du droit de savoir des citoyens : espionnage, menaces, pressions, harcèlement judiciaire, contournement du droit de la presse, secret défense, secret des affaires, poids des lobbys…

À l’occasion de la parution de l’ouvrage, qui sera en librairie ce mercredi 30 septembre, Mediapart publie le chapitre rédigé par Paul Moreira, qui démonte ce culte du secret si français qui empêche un véritable accès aux documents administratifs. Cet accès existe depuis des décennies en Suède, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Sans que ces pays ne se soient soudainement transformés en dictatures de la transparence…

Je me souviens précisément du ton de voix technique et précis de la responsable de la communication de cette multinationale du tabac. Je l’appelais pour lui dire que j’avais découvert des éléments gênants pour son entreprise. Notamment le fait qu’ils continuaient à cibler les jeunes de manière furtive et illégale. Je sollicitais, sans grand espoir, leur réaction. Elle m’avait écouté avec une politesse impeccable, puis elle m’avait demandé mon mail. Elle l’avait copié en épelant soigneusement chaque lettre. Puis elle avait vérifié. Je ne pensais pas qu’ils me donneraient une interview. Néanmoins, elle se concentrait sur l’exactitude de ce qu’elle notait.

Journalistes et lanceurs d’alerte vivent avec la possibilité permanente de voir leurs fichiers et le contenu de leurs mails visités. Pas seulement par la NSA. J’ai appris lors d’enquêtes auprès des vendeurs d’armes électroniques qu’il n’est plus réservé aux services secrets de pénétrer les systèmes informatiques, d’observer ce que contient un ordinateur. Le marché est désormais ouvert aux privés. Chaque communication électronique avec des géants économiques nous met en état d’insécurité. Peuvent-ils cracker mon ordinateur ? Mon téléphone ? Oui, ils le peuvent. Vont-ils le faire ? La menace plane sans cesse.

Aujourd’hui, la transparence est une arme presque exclusivement aux mains des pouvoirs économiques ou politiques. Le citoyen, journaliste ou lanceur d’alerte, n’a jamais été aussi vulnérable. Le droit à l’information, lui, est sans cesse contesté.

Nicolas Sarkozy le clame, sur Twitter : "Quand j’appelle à mettre fin à la dictature de la transparence absolue, je défends la République" (tweet du 10 novembre 2014). Autrement dit : moins le public en sait, mieux la démocratie se porte. Bien avant Sarko, Big Brother, ce dirigeant visionnaire et bienveillant façonné par George Orwell, nous l’expliquait dans 1984 : "L’ignorance, c’est la force." L’ancien président, objet de multiples enquêtes (judiciaires et journalistiques), aimerait convaincre que les journalistes bénéficient d’un pouvoir de transparence tel qu’il confine à celui d’une police politique.

À l’agence Premières Lignes, l’un de nos enquêteurs, Édouard Perrin, a fait l’objet d’une attaque judiciaire par le cabinet d’audit Price Waterhouse Coopers. Grâce à des documents obtenus par des sources à l’intérieur de la firme, il avait révélé comment ce cabinet propose à diverses multinationales des schémas d’optimisation fiscale au Luxembourg, leur permettant de diviser brutalement et artificiellement leurs impôts sur les sociétés. Nous avions exposé ce mécanisme dans l’émission Cash Investigation, sur France 2, en 2012. Nos révélations vont aboutir à un scoop mondial sur le même thème : LuxLeaks.

La firme avait fait venir une équipe d’experts en informatique. Leur mission : faire parler les ordinateurs, les téléphones et les tablettes de ses employés. Le but ? Découvrir qui avait donné ces précieux documents à la presse. Une opération relativement facile en croisant les login et les heures de présence au bureau. L’opération allait aboutir à l’inculpation d’Édouard Perrin au Luxembourg.

Pour les enquêtes touchant les multinationales, nous prenons désormais des précautions exceptionnelles. Pendant les réunions, les possesseurs d’iPhone les déposent dans une pièce suffisamment lointaine. Les autres font sauter carte SIM et batterie. Nous débranchons du réseau téléphones filaires et ordinateurs. Nous n’ouvrons jamais aucune pièce jointe qui nous paraît suspecte. Pour les points vraiment sensibles, si nous ne voulons prendre aucun risque, nous avons recours à la bonne vieille poste. Une lettre manuscrite, écrite au stylo et délivrée par un facteur, à vélo.

Voilà le monde dans lequel nous vivons. Tous, journalistes comme lanceurs d’alerte ou simples citoyens, peuvent être en permanence observés, enregistrés, traqués. Une guerre asymétrique. L’arsenal protégeant l’opacité des pouvoirs est sans commune mesure avec celui de l’accès à l’information des citoyens.

En 2004, avec un groupe de journalistes et de citoyens, nous avions lancé un appel pour une loi plus libérale dans l’accès aux documents administratifs. Le but était de faire prendre conscience de l’extraordinaire retard de la France en la matière. Ici, l’accès aux données administratives est difficile. Voire suspect.

Prenons quelques exemples simples et parlants. En 2005, dans un documentaire sur le sujet pour Canal +, la journaliste Virginie Roëls se livra à un test comparatif à dimension européenne. En France, elle frappa à la porte de plusieurs ministères et demanda à consulter les notes de frais d’un ministre ou d’un maire. Ses demandes incongrues ont été accueillies avec stupéfaction, voire avec un rire des hôtesses d’accueil. On la traita en excentrique, une semi-folle venue encombrer les guichets. On la pria de déguerpir avec une amabilité variable.

L'expérience américaine

Elle tenta la même opération en Suède, accompagnée d’un professeur de droit spécialiste de l’accès aux documents administratifs : Ulf Oberg. Celui-ci lui proposa d’aller réviser les notes de frais et le salaire de janvier 2005 du ministre de la Justice, Thomas Bodstrom, au ministère, à Stockholm. Ils furent invités à rejoindre une salle prévue à cet effet, avec des ordinateurs en accès libre. Un fonctionnaire courtois du ministère leur proposa un café et la possibilité de chercher les versions scannées des notes de frais des derniers mois. Ils n’eurent même pas à décliner leur identité. Chaque citoyen désirant vérifier la juste utilisation de l’argent public a le droit de le faire en tout anonymat.

Puis Ulf et Virginie se rendirent au ministère de l’Agriculture suédois pour connaître les emplacements des essais OGM en plein champ. Toute la documentation leur fut fournie avec le sourire. En France, Virginie Roëls avait cherché à obtenir les tests de toxicité à 90 jours sur rats pour un maïs OGM, le MON863. Le document lui fut refusé par le ministère de l’Agriculture français, au nom du secret industriel imposé par Monsanto, la firme qui avait réalisé le test. L’intérêt pour la santé publique n’a pas été un argument suffisant pour que l’administration française transmette la fameuse étude à un journaliste. Finalement, cette étude sera rendue publique dans le cadre européen par l’intervention du ministère de l’Agriculture suédois.

Dès 1776, la Suède a appliqué ce principe très simple : le public a le droit de savoir. Savoir ce que les élus et fonctionnaires font de l’argent public. Savoir sur quoi ils s’appuient pour prendre des décisions d’intérêt public. Cet accès, ce droit de regard, est inscrit dans la Constitution et dans l’ADN des sociétés scandinaves.

J’ai constaté, au cours d’un reportage en Suède en 2001 sur les agressions de groupuscules néonazis, que chacun pouvait avoir accès à des éléments vidéo directement issus du dossier judiciaire et que je pouvais les diffuser librement. Il est aussi possible de solliciter des documents internes de l’administration, ayant trait à la politique étrangère de la Suède. À moins d’une affaire particulièrement sensible, mettant en jeu très directement la sécurité du pays, ceux-ci seront transmis. Loin de fragiliser le pays, cet état d’esprit génère au contraire une des sociétés européennes les moins affligées par la corruption et les démagogues.

On nous dira : oui, mais la Suède est un pays sans ennemis, avec une population assez faible, un système social développé, de belles forêts de sapins, bref, un pays qui n’a à craindre aucune menace. Recevable. Parlons donc des États-Unis d’Amérique… Un pays toujours en guerre, surpeuplé et menacé.

Peut-on imaginer qu’aux États-Unis une loi, le Freedom of Information Act, autorise n’importe quel citoyen – américain ou pas… – à solliciter des documents auprès de la CIA, du FBI, du département de la Défense ? Il suffit d’aller sur leurs sites Internet. Il existe un onglet prévu à cet effet : FOIA pour Freedom of Information Act. On remplit le formulaire le plus précisément possible. L’administration est tenue de répondre dans un délai d’un mois. Tout refus doit être motivé – généralement par la nécessaire protection de la sécurité nationale. Vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ? Vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux. Les juges se font alors transmettre le document bloqué par l’agence gouvernementale. La justice décide si sa divulgation met vraiment en péril les intérêts supérieurs de la nation ou risque juste d’exposer la médiocrité, l’incompétence ou les coups tordus des fonctionnaires du gouvernement.

Ne soyons pas naïfs, le FOIA n’a pas été octroyé sur un plateau, avec le sourire, par le pouvoir. C’est une conquête des secteurs les plus démocratiques de la société civile américaine. John Moss, un parlementaire démocrate, avocat du consommateur, a mené campagne dans les années 60 pour en imposer la première version. Le président Lyndon Johnson a d’abord essayé de la bloquer. Puis, devant une majorité au Parlement, il a cédé. Il a signé la loi en 1966, à contrecœur. Il a refusé de tenir une cérémonie officielle, comme c’est l’usage outre-Atlantique. Puis au cours de l’histoire, le FOIA a été régulièrement attaqué par les éléments les plus conservateurs: Reagan, Rumsfeld… La loi, dans sa forme actuelle, assez avancée, sera votée après le scandale du Watergate en 1974. Elle a été utilisée comme une clé extraordinaire par les journalistes et les ONG pour mettre en lumière les phases les plus sombres de l’histoire américaine ou des entourloupes tout à fait actuelles.

Le FOIA est l’objet d’un rapport de forces constant. Cet outil démocratique est sans cesse menacé. Les documents les plus sensibles peuvent mettre des mois, voire des années à être déclassifiés après des procédures longues et acharnées. C’est à cela que se consacre le National Security Archive, une association indépendante hébergée par l’honorable université George Washington, dans la capitale fédérale. Comme son titre un peu ronflant ne l’indique pas, elle est formée majoritairement d’universitaires chevelus. Ils sont financés par des universités et des mécènes. Grâce à eux, on a pu lire notamment les notes manuscrites du président Richard Nixon prises lors de la réunion où il lance la stratégie de sabotage qui va mener au coup d’État contre Salvador Allende au Chili, en 1973 : "Il faut tenter de sauver ce qui est sauvable," griffonne-t-il. "Faites hurler l’économie !" Les archives Nixon-Kissinger sur le Chili ont mis près de 30 ans à être déclassifiées et ont fait de nombreux allers et retours judiciaires avant d’accéder à la publication.

Grâce à cette loi, un universitaire a aussi réussi à rendre publiques les premières photos de cercueils de marines américains tués en Irak en 2004. Cercueils impeccablement alignés et recouverts de la bannière étoilée. L’armée a tout fait pour retenir la diffusion de ces images. C’est le tabou majeur de cette guerre. Le gouvernement américain a appris du Vietnam. Pas d’images de soldats américains blessés ou tués.

En avril 2003, j’en ai fait l’expérience. Lors d’une incorporation avec une patrouille américaine dans le quartier des banques à Bagdad, certains soldats ont été légèrement et brièvement intoxiqués par la fumée d’un bâtiment enflammé. Rien de vital, rien de grave, mais le temps qu’ils retrouvent leur souffle, ils étaient assis par terre, dépoitraillés, noircis par la fumée, avec un air de famille évident avec certaines photos du Vietnam. J’ai commencé à les filmer lorsque leur officier a mis sa main devant mon objectif en me rappelant les règles.

Chaque photographe ou cameraman qui intègre l’armée américaine en Irak pour un reportage s’engage par écrit à ne pas filmer de soldats en situation vulnérable. Le gouvernement américain sait que l’impact de ces images peut changer le cours de l’opinion publique. Le diktat a tenu. Les mois se sont écoulés avec leur lot de jeunes Américains tués en Mésopotamie, sans que jamais, au cœur des foyers du Middle West, les télévisions ne viennent apporter l’image douloureuse des corps en charpie. Une guerre sans morts et sans douleur, propre et ripolinée comme le comptoir d’un fast-food.

L'aveu de Tony Blair

En avril 2004, un professeur de l’université du Delaware, Ralph Begleiter, ancien reporter de CNN, apprend qu’il existe des images internes prises par les photographes officiels de l’armée et qu’elles restent secrètes. Il dépose au Pentagone une demande en FOIA pour leur déclassification. Il essuie de nombreux refus et saisit la Cour suprême, la plus haute instance américaine. Elle tranche en sa faveur. Les photos de cercueils ont pu être publiées dans la presse. Pour la première fois se matérialisait le coût humain du conflit. Tous ces documents, et des milliers d’autres très éclairants sur la diplomatie américaine, sont consultables online sur le site du National Security Archive.

Le FOIA est utilisé quotidiennement par des milliers de citoyens pour tenter de mettre en lumière des affaires plus concrètes, liées à la pollution, la santé, l’environnement. Aussi gênante soit-elle pour le gouvernement, cette loi est devenue partie intégrante du diagramme démocratique américain et aucun homme politique n’oserait la supprimer.

Au Royaume-Uni, la première loi sur l’accès aux documents administratifs a été votée en 2005. C’était une promesse de campagne de Tony Blair. Pour être tout à fait honnête, lorsque l’ancien Premier ministre du Labour a compris que cette loi pouvait se retourner contre lui, il l’a un peu regrettée… Dans son autobiographie,A Journey, il se couvre lui-même d’insultes : "Quel idiot je fais. Quel simplet, irresponsable et naïf. Aucun terme, même le plus cru, ne parviendra à décrire l’étendue de ma stupidité. Je m’étrangle devant une telle imbécillité." Précision : Tony Blair ne parle pas ici de sa décision prise en 2003 de suivre George W. Bush en Irak, à la recherche des armes de destruction massive inexistantes. Une opération militaire qui va coûter la vie à plusieurs centaines de milliers d’Irakiens et accoucher de l’État islamique, dix ans plus tard. Non, il peste contre le FOIA, cette loi qu’il a fait voter et qui pourra permettre à n’importe quel citoyen britannique d’établir le degré de responsabilité exact du Premier ministre dans l’invasion irakienne.

"On ne peut gouverner", poursuit Tony Blair dans une interview à Associated Press, le 17 novembre 2011, "sans pouvoir tenir des discussions confidentielles concernant des problèmes de la plus haute importance. Ce qui arrive, c’est que vous rendez les hommes politiques très inquiets et ils ne peuvent débattre des choses avec honnêteté parce qu’ils se demandent si tout ce qu’ils disent ne va pas se retrouver dans un FOIA."

En vérité, la loi anglaise, comme la loi américaine, connaît des exemptions. Si la déclassification des documents met en danger la sécurité nationale, ceux-ci devront rester secrets. Mais les demandes des citoyens sont soumises à un test d’intérêt public. Une notion absente du droit français. Cela signifie que si l’intérêt public est supérieur au statut d’exemption, alors celui-ci doit être levé.

Tony Blair avait des raisons d’être furieux et embarrassé. Les éléments rendus publics ont montré comment certains de ses conseillers ont modifié des documents pour justifier l’invasion militaire en Irak et minimisé les pertes civiles de l’opération.

Du côté des tenants de la transparence administrative, c’est au contraire un immense pas en avant pour la démocratie. "Le problème n’est pas que le FOIA rende les discussions internes gouvernementales plus dures", souligne Maurice Frankel, directeur de la campagne pour la liberté d’informer. "Le problème pour eux, c’est qu’il devient de plus en plus difficile de ne pas dire la vérité..."

En dix ans de FOIA, la Grande-Bretagne a connu 400 000 demandes de citoyens. Des plus futiles aux plus sérieuses. Grâce à la loi, on a connu en 2009 le scandale des frais indus des parlementaires britanniques. Cinq députés travaillistes et deux conservateurs finiront même en prison. Le FOIA va aussi changer les règles du jeu au niveau politique local. Ainsi, dans le canton de Barnet, la loi va permettre de mettre en lumière la surveillance illégale de conseillers municipaux ou la dépense de 700 000 euros sur les lignes de téléphone portable des fonctionnaires de mairie (la facture sera par la suite divisée par sept...).

En France, il existe bien une loi d’accès aux documents administratifs. Celle-ci a été votée en 1978. Mais elle connaît tant d’exclusions qu’elle est quasiment inutilisable. Pas question, par exemple, que la transmission de documents puisse porter atteinte au secret des délibérations du gouvernement, au secret de la défense nationale, au secret de la conduite de la politique extérieure. Là, le citoyen perplexe s’interroge : quelle est l’utilité d’un dispositif de transparence si ce n’est pas justement de lever un secret ? Aux États-Unis, les exemptions sont formulées autrement : le document transmis ne doit pas nuire à la sécurité nationale. Mais exiger qu’il ne nuise pas au secret, c’est par définition empêcher toute déclassification. Si un document ne sert pas à mettre au jour une pratique occultée, alors il ne sert à rien.

Enfin – détail qui achève de vider de sens la loi de 1978 –, arguant de la nécessaire protection de la vie privée, si la divulgation d’un document comporte un nom propre et vient à porter préjudice à un fonctionnaire, celle-ci est impossible.

Une instance devrait faire office de contre-pouvoir : la CADA pour Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Formée de juristes et d’historiens, elle a été mise en place pour convaincre l’administration de respecter la loi. Mais son rôle n’est que consultatif. Elle permet de débloquer certaines situations, mais dès qu’on arrive sur des affaires vraiment sensibles, ses avis ne sont pas pris en compte. En bref, la loi de 1978 est inutilisable et inutilisée, sauf pour la transmission de dossiers médicaux et de documents du cadastre. De fait, elle n’est jamais parvenue à faire évoluer les réflexes de rétention de l’administration. D’où viennent-ils d’ailleurs, ces blocages si profonds ? Pourquoi la France est-elle si singulière en matière d’opacité ? Pourquoi ne se pose-t-on même pas la question ? Pourquoi, jusqu’aux patrons de presse à qui j’en ai parlé à plusieurs reprises, ne voit-on pas de véritable intérêt à faire évoluer les choses dans le sens d’une plus grande transparence ?

Il existe bel et bien un nœud français. Un accommodement avec le non-dit, l’opaque, le flou. Celui-ci a des racines historiques assez précises. Elles ont été clairement évoquées lors d’un colloque de la CADA, pour son 25e anniversaire, par Antoine Prost, professeur à l’université Paris-I, et membre du bureau de la CADA : "L’avis [sur la transmission de documents] est généralement négatif quand les dossiers demandés mettent en cause des tiers encore vivants. Le cas n’est pas rare pour les dossiers relatifs à l’Occupation ou à la guerre d’Algérie : permettre d’identifier l’auteur d’une dénonciation qui a envoyé quelqu’un en camp de concentration, ou le chef d’un commando qui a commis plusieurs assassinats n’est pas envisageable si le demandeur est la victime ou l’un de ses descendants, sauf si l’on peut rendre anonymes toutes les indications relatives aux tiers en sorte qu’ils ne puissent être identifiés, ce qui retire à la communication beaucoup de son intérêt."

L’opacité administrative française

Voici donc circonscrit le gène de l’opacité administrative française. La protection des fonctionnaires coupables de crimes de guerre pendant la guerre d’Algérie ou de complicités avec les nazis. Ou parfois, les deux… Comme dans le cas de Maurice Papon.

On pense en lisant ces lignes qu’il s’agit d’une maladresse d’un historien, ignorant que ses propos ne resteront pas dans un cénacle universitaire, qu’ils peuvent être reproduits. Pour voir incarnées les préventions d’Antoine Prost, il faut raconter l’histoire terrible de deux héros invisibles. Deux archivistes à la Ville de Paris. Un homme et une femme à la mise modeste, étrangers à la lumière et à l’agitation. Brigitte Lainé et Philippe Grand.

Pendant six longues années, de 1999 à 2005, leur directeur, François Gasnault, prend contre eux une série de sanctions. Il va leur interdire tout contact avec le public. Il ne leur est plus permis de participer aux réunions de travail et d’encadrement. Brigitte Lainé se voit refuser un ordinateur. "Il m’a dit que je ne le méritais pas," se souvient-elle. "C’était des mesquineries sans fin..." Les serrures des salles de documents sont changées et on refuse de leur donner une clé. Les communications téléphoniques ne leur sont plus transmises. Les magasins d’archives sont verrouillés. Les documents sensibles auxquels ils pourraient avoir accès sont mis au secret. Ils sont privés de tout équipement de bureau. Philippe Grand et Brigitte Lainé sont punis.

Pourquoi ? Parce qu’ils ont brisé une interdiction non écrite qui fait office de tabou dans leur métier. Ils ont publiquement confirmé l’existence de documents officiels non communicables au public. Que disaient ces documents ? Ils établissaient qu’il s’était produit un massacre sous les fenêtres des Parisiens le 17 octobre 1961 sur les ordres du préfet Maurice Papon. Massacre soigneusement gommé, ignoré par la presse de l’époque et dont il ne restait rien dans la tête des Français. Que s’est-il passé ce jour d’automne 1961 ? Nous sommes en pleine guerre d’Algérie.

À Paris, les commandos du FLN sont actifs. Notamment dans les bidonvilles de banlieue ouest. Pour répondre à cet activisme, le préfet Papon a décrété un couvre-feu pour les Algériens. La nuit tombée, ils n’ont plus le droit d’être dans la ville. Les nationalistes algériens appellent alors à une manifestation, en pleine nuit, le 17 octobre, violant sciemment le couvre-feu pour protester contre une punition collective.

La police est chauffée à blanc par des pertes récentes. Elle est confortée par sa hiérarchie dans l’idée que la rue doit rester aux forces de l’ordre. Elle attaque les cortèges de civils désarmés avec une violence inouïe. Il y aura des dizaines et des dizaines de morts. Probablement deux cents. Des corps garrottés, perforés de balles sont jetés à la Seine. Le lendemain, la préfecture de police fournit un bilan à la presse : un mort. C’est la version officielle. Le chiffre est aussitôt publié par des journaux obéissants. Seul France Soir le questionne. Puis abandonne. Les tueries ont eu lieu sans témoins, il n’y a pas de photos, pas de films et la parole des Algériens des bidonvilles est sujette à caution puisque potentiellement manipulée par le FLN. Les morts d’octobre 61 n’existeront jamais.

Les archivistes Brigitte Lainé et Philippe Grand, eux, savent que Papon ment. Là où ils travaillent, ils ont accès aux registres de justice. La vérité est inscrite sur trois colonnes. Sur la première: une suite de noms arabes. Sur la deuxième, la cause de la mort : noyade, ou blessure par balle, ou inconnu. Sur la troisième, la décision du magistrat confronté aux certificats de décès : "Sans suite". Des dizaines et des dizaines de "Sans suite". Signés à la chaîne par le même juge : M. Bonnefoux. Paix à son sommeil.

C’est pour garantir l’anonymat de ce juge qui a fermé les yeux et de tous les fonctionnaires qui ont tué cette nuit-là que les documents doivent rester hors d’atteinte du public. La loi des archives a été forgée pour couvrir les crimes de guerre. C’est aussi simple et brutal que cela. Selon leur degré de sensibilité, les documents doivent rester classifiés secrets pendant trente ans, soixante ans ou cent vingt ans. En réalité, leur déclassification reste au bon vouloir de l’administration. Grâce à des exceptions dérogatoires, celle-ci peut les maintenir sous une chape de plomb jusqu’à la fin des temps. C’est le cas pour le 17 octobre 1961.

C’est ce silence que les deux archivistes vont rompre. Il ne leur sera jamais pardonné. Pour leur responsable hiérarchique, Odette Christienne, chargée des archives et de la mémoire, ils méritent leur sort : « Il y a quand même un secret, une préservation de ce qui a été fait quand des personnes sont mises en cause ! La façon dont elle [Brigitte Lainé] a exploité les archives sans demander des dérogations est irrégulière... Certes, quand elle a produit ces éléments au tribunal cela a permis d’y voir plus clair, mais cette même justice aurait pu y voir clair aussi si les règles avaient été respectées. Nous vivons dans un pays où il y a des règles et des lois, tout de même ! »

Pour Philippe Grand, il pense avoir été châtié pour l’exemple : "L’administration, en persistant dans la poursuite des sanctions pendant tant d’années, a voulu donner une leçon. Elle a voulu laisser transparaître un message à la fois implicite et très net à l’ensemble de la profession des archivistes. Ce message c’est : Ne faites pas comme eux, c’est dangereux. Abstenez-vous de tout propos à l’extérieur de la profession qui pourrait lever un voile sur les secrets réels ou imaginaires de l’administration, car l’administration est une forteresse dans laquelle personne ne doit pénétrer…"

En juillet 1997, ils vont bénéficier d’un soutien inattendu, celui du Premier ministre, Lionel Jospin, qui déclare sur France 3 : "Il faut modifier la loi du 3 janvier 79 sur les archives afin que l’accès à celles-ci pour les travaux historiques soit facilité. Plus tard, la ministre de la Culture, Catherine Trautmann, traduit cet engagement en une formule alambiquée : il faut établir les conditions et la procédure » d’accès aux archives dans un temps relativement bref."

Sans doute, à la base de ce devoir de silence, y a-t-il un mythe à protéger. Celui de la France résistante. Le mythe sur lequel le général de Gaulle a rebâti ce pays. Dans un documentaire de Patrick Rotman sur la Libération, on voit le Général saluer la foule de ses longs bras depuis le balcon de la mairie de Clermont-Ferrand, en 1944. À sa gauche, se tient sobrement Maurice Papon. Il est dans le camp des libérateurs. Quelques mois auparavant, il collaborait avec les nazis. Qu’importe. Une page d’histoire nouvelle s’écrit. De Gaulle a besoin des cadres de Vichy pour assurer la continuité de l’État. Toute une génération s’est protégée en effaçant les traces ou en cadenassant les preuves. C’est un consensus très rarement verbalisé mais inscrit dans le code génétique de l’administration : la France d’après-guerre doit, par essence, nourrir le refoulement historique. Lorsque la vérité surgit, c’est par accident.

À l'origine du procès Papon

On doit le procès Papon à Michel Slitinsky, fils d’un déporté juif de Bordeaux. Cet homme a consacré sa vie à comprendre ce qui était arrivé à ses parents. Il voulait savoir le degré d’implication des autorités françaises dans les convois vers les camps de la mort. Historien de formation, il connaissait l’importance des archives. Depuis le début de sa quête, en 1980, Michel Slitinsky n’avait cessé d’être découragé par les archivistes. On lui conseillait d’arrêter : "On m’a dit que je pourrais porter préjudice à de hauts fonctionnaires et à leur famille."

Si un jour il met enfin la main sur un document établissant la responsabilité du préfet Papon, c’est parce qu’un jeune stagiaire commet une erreur. Ce que reconnaît Alain Erlande-Brandebourg, directeur des archives de France : "Le procès est parti de la découverte de documents qui n’étaient pas communicables."

Cette erreur, l’avocat de Papon, maître Varaut, ne cessera de la déplorer : "Le propre de la vérité c’est qu’elle est quelque part dans le puits et quand elle remonte, elle est un peu sale. Il faut savoir s’il est nécessaire de la faire remonter. Encore une fois, l’histoire d’un pays est faite de mémoire mais aussi d’oubli…"

Le culte du secret administratif sert donc à protéger les fonctionnaires de leurs turpitudes anciennes. Une figure de l’omerta. Le problème, c’est qu’elle s’est imposée à l’ensemble du corps administratif français. Bien au-delà des archives historiques. En France, lorsqu’un journaliste veut mettre la main sur des documents de justice, de police, de l’armée, des ministères, du gouvernement ou même tout simplement sur l’intégralité du rapport de la Cour des comptes émis chaque année sur les dysfonctionnements de l’État, une seule solution : la fuite. Il faut entretenir des contacts, payer de bons restaurants, renvoyer des ascenseurs, courir le risque de se faire manipuler, devoir choisir un camp, servir des intérêts. Bref, se débrouiller comme on peut.

Si l’on est suffisamment malin, alors on reçoit des procès-verbaux judiciaires frappés du secret de l’instruction que l’on peut publier quelques heures plus tard dans son journal. La pratique est illégale mais communément admise. On doit une partie des relations endogames, si justement décriées, entre les journalistes et les pouvoirs à cette absence de règles du jeu claires. C’est vrai, certains avocats ont transmis aux journalistes de nombreuses pièces confidentielles issues des dossiers d’instruction. Des magistrats ont instrumentalisé les médias pour rendre visibles leurs dossiers et empêcher ainsi qu’ils ne soient enterrés en catimini. Ce recours à la fuite a créé un déséquilibre. Les journalistes tapaient sur certaines affaires plus que d’autres. Effet d’accumulation qui pouvait donner l’impression d’un acharnement.

On aimerait penser que la France va assez rapidement rejoindre le Royaume-Uni et les États-Unis dans une législation plus citoyenne dans l’accès aux documents et archives. Ce n’est pas le cas. Pendant la présidence Sarkozy, une loi de programmation militaire a étendu le secret-défense à des lieux devenus inaccessibles aux perquisitions judiciaires.

À la lecture des actuelles exclusions prononcées par la CADA, on mesure à quel point une muraille de Chine sépare les citoyens de l’administration lorsqu’on évoque les documents : "La communication des documents doit être refusée lorsqu’elle pourrait porter atteinte à l’exercice des activités régaliennes de l’État. Ainsi ne sont pas communicables : les délibérations du gouvernement, le secret de la défense nationale, la conduite de la politique extérieure; la monnaie et le crédit public ; la sûreté de l’État, la sécurité publique ou des personnes ; le déroulement des procédures juridictionnelles ; la recherche des infractions fiscales et douanières."

On ne peut pas consulter les dossiers sur la base desquels le Conseil des ministres a délibéré, les documents retraçant des délibérations gouvernementales, qu’il s’agisse de courriers échangés entre des ministres ou des membres de cabinet et les principaux responsables du ministère. Par exemple, deviennent incommunicables les résultats de l’enquête mensuelle sur le moral des Français réalisée par le Service d’information et de diffusion du Premier ministre, qui contient des éléments d’information intimement liés à la prise de décisions par le gouvernement… Dans l’histoire récente, impossible de jeter un coup d’œil sur les documents relatifs à la politique de la France en Irak de 1981 à 1983.

En bref, l’essentiel de l’activité de l’État français devient invisible à la société civile. Il existe pourtant aujourd’hui une urgence démocratique à instituer une véritable loi d’accès aux documents.

À l’heure où la méfiance s’installe entre la société et les institutions représentatives, où des lanceurs d’alerte comme Edward Snowden nous révèlent le degré de pénétration d’agences gouvernementales dans nos communications – intrusions qui ne sont soumises à aucun regard public, citoyen ou judiciaire –, il nous apparaît nécessaire de modifier les règles d’accès des citoyens aux activités de l’administration.

Alors que les théoriciens de la conspiration n’ont jamais rencontré autant d’échos dans la jeunesse, s’appuyant précisément sur l’opacité pour dessiner des chimères qui peuvent accoucher du pire, il y a urgence. Il en va du lien social, du renforcement de la démocratie, d’une dynamique indispensable entre pouvoir et contre-pouvoirs.

Il est vital que la transparence devienne enfin la règle et le secret l’exception.

Source : Mediapart
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