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10 mars 2015

FLASH - Les mesures explosives du patronat sur les retraites complémentaires

L'Humanité - Dans un document remis aux syndicat, le Medef, la CGPME et l’UPA proposent une batterie de mesures destinées à baisser les revenus des retraités et inciter les salariés du privé à retarder leur départ.

Attention, attention ! Le patronat a des idées sur les retraites. Dans un document envoyé il y a quelques semaines aux syndicats et détaillé hier matin par le Figaro, le Medef, la CGPME et l’UPA proposent leur « boîte à outils » afin de mener la nouvelle contre-réforme des régimes complémentaires Agirc et Arrco, qu’ils envisagent à terme de fusionner. Selon les chiffrages réalisés, il s’agirait d’économiser 7,1 milliards d’euros sur le dos des retraités d’ici à 2020. « Il n’y a rien de nouveau, le Medef a formalisé ce qu’il nous a présenté le 17 février, à l’ouverture des négociations sur les régimes complémentaires », a dit Éric Aubin, le négociateur de la CGT, à l’agence Reuters.

Dans l’immédiat, le patronat propose de geler les pensions versées par l’Agirc et par l’Arrco jusqu’en 2018 – une ponction évaluée à 4 milliards d’euros. Au prétexte de décourager les départs à la retraite avant l’âge légal de cessation d’activité, il souhaite également instaurer une décote – une « minoration temporaire et dégressive » de 20 %, 30 % ou 40 % selon les hypothèses – sur les montants versés entre 62 et 67 ans. Selon un calcul de la CFTC, cela se solderait par exemple par une perte de 116 euros par mois pour un retraité de 62 ans ayant droit avant décote à une pension mensuelle totale (de base et complémentaire) de 1 700 euros par mois. Le patronat compte jouer également sur la pension reversée au conjoint survivant en cas de décès du retraité. À partir du 1er janvier 2016, les salariés devraient choisir au moment de partir à la retraite : soit ils assurent à leur conjoint en cas de décès une réversion identique à aujourd’hui (60 % de la pension complémentaire du défunt) mais en acceptant en contrepartie une baisse de leur pension de 2 %, 4 % ou 5,5 %, soit ils conservent leur pension à taux plein, mais en ne laissant au conjoint en cas de décès qu’une réversion comprise entre un tiers et la moitié de la pension complémentaire du défunt.

Des points de retraite attribués 
aux chômeurs

Dans le même esprit, le patronat s’attaque également aux droits des chômeurs : ceux-ci se verraient attribuer, à partir du 1er janvier 2016, des points retraite correspondant « exactement » aux cotisations versées par l’État et l’assurance chômage, l’Arrco et l’Agirc ne prenant plus en charge la différence. Le patronat propose, enfin, d’augmenter en 2016, 2017 et 2018 le salaire de référence de 3,5 points de plus que l’évolution annuelle moyenne des salaires. Cela se traduirait par un moindre nombre de points de retraite distribués ou un prix d’achat du point supérieur.

Alors que le patronat écarte toute perspective d’augmenter les cotisations, toutes ces pistes font bondir du côté syndical. Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly décrit un moment où le patronat présente « des propositions ‘‘hard’’, qui, pour une bonne part, ne sont pas acceptables ». « Eh bien, on va tout faire pour qu’elles soient adoucies et qu’il renonce à certaines d’entre elles ! » a-t-il lancé hier matin sur Europe 1. Selon lui, « si on diminue les pensions, les gens hésiteront à partir en retraite et c’est cela que le Medef voudrait, pour faire des économies. Dans le déficit des retraites complémentaires, qui est réel, il y a une part conjoncturelle. Avant la crise, ces caisses étaient excédentaires ».

Philippe Martinez, son homologue de la CGT, décrit devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) une « logique de régression, du toujours moins ». « Le Medef a mis par écrit ce qu’il dit depuis quelques mois. On veut amputer la possibilité des salariés de partir à l’âge légal et, par le biais de l’amputation des pensions, obliger les gens à travailler plus longtemps », dénonce-t-il. Le secrétaire général de la CGT souligne l’existence d’« une vraie divergence » avec le Medef, d’« une ligne de fracture ». « Le patronat veut diminuer les dépenses ; nous, on veut augmenter les recettes », décrit-il, relevant que « les entreprises se portent très bien ». Dans cette optique, la CGT appelle à étudier les exonérations accordées aux entreprises et à traiter la question des salaires, qui sont bloqués. Interrogé sur une éventuelle fusion du régime spécifique des cadres (Agirc) avec le régime de tous les salariés (Arrco), Philippe Martinez affirme que le régime des cadres « doit être maintenu en l’état », martelant : « Il faut garder une spécificité pour les cadres, l’Agirc étant l’une des spécificités. »
une crise commencée en 2009 Longtemps excédentaires, ce qui leur 
a permis d’accumuler des réserves, l’Agirc et l’Arrco, les deux régimes alimentés par des cotisations salariales et patronales, sont entrés en déficit depuis 2009. Tandis que les dépenses, elles, continuaient 
de monter, du fait de l’arrivée à la retraite des baby-boomers et de l’allongement 
de l’espérance de vie. L’Arrco et l’Agirc, dont le déficit a atteint 4,4 milliards d’euros en 2013, doivent désormais puiser dans leurs réserves pour payer 
les pensions. Des matelas qui, selon 
des prévisions et sans solutions d’ici là, arriveraient à épuisement dès 2018, 
pour l’Agirc, 2027 pour l’Arrco.
AFP - Les régimes de retraites complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) battent de l'aile. Afin de stabiliser les comptes, le Medef préconise une baisse des pensions de réversion. La mesure pourrait rapporter de 100 à 300 millions d'euros d'ici à 2020, selon des projections commandées par l'organisation patronale et consultées mercredi 4 mars par l'AFP.

Ces projections chiffrées, établies par les services de l'Agirc-Arrco à la demande du Medef, ont été dévoilées il y a une dizaine de jours aux syndicats dans le cadre de la difficile négociation ouverte début février pour sauver l'Agirc-Arrco.

Parmi différentes mesures visant à faire 7 milliards d'économies à horizon 2020, le patronat propose notamment, pour les couples de retraités mariés, la possibilité de maintenir à 60% le taux actuel de réversion après le décès d'un conjoint, à une condition: le défunt ou la défunte aura accepté, au moment de son départ à la retraite, de ne percevoir de son vivant qu'une retraite minorée.

Si le retraité refuse cette option, il pourra conserver la totalité de sa pension complémentaire. Dans ce cas, sa veuve (ou son veuf) touchera une pension de réversion à un taux inférieur à 60%.

Trois scenarios possibles

Trois scenarios différents sont proposés par le Medef, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016, partant de l'hypothèse où 20% des retraités accepteraient une retraite minorée.

Dans le premier scénario, le taux de réversion est abaissé de 60 à 33%. Si le retraité souhaite que son conjoint touche 60% de sa pension à sa mort, il doit accepter un abattement, à vie, de 5,5% sur sa propre pension.

La mesure permettrait dans ce cas d'économiser 300 millions d'euros d'ici à 2020.

Dans le 2e, le taux de réversion est abaissé à 40%, l'abattement est de 4%, pour un gain de 200 millions d'euros à la fin de la décennie.

Enfin, un taux de réversion à 50%, pour un abattement de 2%, permettrait de gagner 100 millions d'euros en 2020.

Mais ces pistes sont décriées, les syndicats estimant notamment que les femmes en seront les premières victimes.

Autre solution proposée pour renflouer les caisses: un report de l'âge auquel le salarié peut toucher sa retraite complémentaire (actuellement de 62 ans), à travers des décotes temporaires et dégressives en fonction de l'âge atteint.

Par exemple, le retraité toucherait 60% de sa pension à 62 ans, 68% à 63 ans, 76% à 64 ans, 92% à 65, 96% à 66 ans, et 100% à 67 ans. Dans le cas où cette mesure entrerait en vigueur en 2017, elle pourrait rapporter 4,3 milliards d'euros en 2020. Le gain serait moitié moindre (2,1 milliards) en partant d'une pension à 80% à 62 ans pour également toucher 100% à 67 ans.

Le déficit de l'Agirc atteignait 1,24 milliard d'euros en 2013, celui de l'Arrco, 405 millions.

Les mesures du patronat selon Europe 1

- Un gel des pensions jusqu’en 2018.
Première mesure proposée par l’organisation patronale, et probablement la moins polémique : ne pas revaloriser le niveau des pensions complémentaire pendant trois ans. Selon les calculs patronaux, ce gel des pensions se traduirait par quatre milliards d'économies en 2020, 4,9 milliards en 2030 et 5,7 milliards en 2040. Quel effet aurait une telle mesure pour un retraité ? La CFTC a fait le calcul et estime que cela se solderait par exemple par une perte de 116 euros par mois pour un retraité de 62 ans ayant droit, avant décote, à une pension mensuelle totale de 1.700 euros par mois. Sauf qu’une telle mesure ne sera peut-être pas nécessaire : la revalorisation des pensions dépend de l’inflation, or celle-ci est proche de zéro et pourrait le rester tant que la croissance sera molle.

- Plus de pension à 100% avant 67 ans. L’autre mesure préconisée par le patronat est encore plus sensible : inciter les cadres à ne pas partir à la retraite à 62 ans en imposant "une minoration temporaire et dégressive". En clair, celui qui prendrait sa retraite à l’âge légal, soit 62 ans, ne toucherait pas toute sa pension complémentaire : celle-ci serait amputées de 20 à 40% la première année, puis un peu moins chaque année jusqu’aux 67 ans du retraité. Au-delà, il toucherait enfin l’intégralité de sa complémentaire. Une manière d’inciter les cadres et les salariés du privé à travailler quelques années de plus, ce qui présente un double avantage : pendant ces quelques années supplémentaires, ces derniers continuent de cotiser et ne coutent rien à l’Agirc et à l’Arrco.

- Une réversion moins avantageuse.
Cette réforme ne concernerait que les retraités en couple dont l’un des conjoints est décédé. Le survivant touche alors 60% de la pension de son conjoint, une proportion que le patronat propose de revoir à la baisse. A moins que, lorsque les deux époux sont en vie, chacun accepte une pension un peu moins élevée : en échange, les règles de réversion resteraient les mêmes qu'aujourd'hui lorsque l'un des deux décède.

- Une fusion des deux régimes.
Le patronat propose en outre une fusion de l'Arrco et de l'Agirc à partir du 1er janvier 2019. Une mesure qui permettrait des économies d’échelle, mais pas seulement : chaque système ayant ses propres règles, l’idée serait alors de les harmoniser en s'alignant sur les critères les moins favorables de chaque système. Cette réforme permettrait d’économiser entre 200 millions d'euros en 2020 et 1,6 milliard en 2040, selon les estimations du patronat.

- Jouer sur les points retraites. Contrairement au régime de base, le régime complémentaire fonctionne par points : un salarié accumule des points pour chaque année travaillée et sa pension complémentaire dépend de ce nombre de points. Le patronat propose de réduire le nombre de points attribués par an ou d’en augmenter le prix d’achat.

- Un système moins avantageux pour les chômeurs. Dernière piste évoquée et qui concerne spécifiquement les chômeurs : des points retraite correspondant "exactement" aux cotisations versées par l'Etat et l'assurance chômage, alors qu'aujourd'hui ces cotisations sont complétées par l'Arrco et l'Agirc pour éviter aux demandeurs d'emplois d'avoir un "trou" dans leur historique chez l'Agirc et l'Arrco.

Un point important n' est jamais évoqué dans les médias . Les régimes spéciaux SNCF, EDF, GDF, RATP, beaucoup plus avantageux, sont de plus en plus financés par le siphonnage des Caisses de retraite du Privé . En effet, à partir de 2005 ces régimes spéciaux ont été incorporés dans les Caisses du privé ARCO, ARGIRC . Des compensations devaient être versées pour compenser les avantages de ces régimes spéciaux ( départ à 50 ans ou 55 ans etc...). Cela n' a pas été fait . Par exemple, pour la SNCF les cotisations vieillesse employés employeurs ne couvrent que 37% des prestations versées . Aussi, chaque année 400 millions sont pris dans les Caisses ARCO, ARGIC et auxquel s' ajoutent 2,6 Milliards versés par l'Etat. Pour EDF/GDF, au bout de 9 ans il manque 1,3 Milliard aux caisses de retraite du privé. Mais toucher aux régimes spéciaux serait un "casus belli" ! En attendant, le patronat joue avec le feu quitte à mettre le feu aux poudres !
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